Les doggy bags seront obligatoires dans les restaurants dès 2021
Publié le :
29/11/2018
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2018
Source : leparticulier.lefigaro.frAfin de lutter contre le gaspillage alimentaire, les restaurants devront mettre des emballages à la disposition de leurs clients pour emporter les restes, à partir de juillet 2021. Cette réforme n’est pourtant pas du goût de tous les professionnels du secteur... Lire la suite
Historique
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Les doggy bags seront obligatoires dans les restaurants dès 2021
Publié le : 29/11/2018 29 novembre nov. 11 2018Droit de la consommation
Afin de lutter contre le gaspillage alimentaire, les restaurants devront mett...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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La personne qui vend des biens sur une plateforme en ligne peut être qualifiée de professionnel
Publié le : 22/11/2018 22 novembre nov. 11 2018Droit de la consommation
La personne qui publie sur internet simultanément plusieurs annonces de vente...Source : www.efl.fr -
Autorité de la concurrence : pas de critères légaux pour fixer le montant de la sanction en cas de non-respect d’engagements
Publié le : 16/11/2018 16 novembre nov. 11 2018Droit commercial / Droit de la concurrence
Le montant de la sanction en cas de non-respect d’engagements pris devant l’A...Source : www.efl.fr -
Airbnb assigné en justice par les hôteliers pour «concurrence déloyale»
Publié le : 09/11/2018 09 novembre nov. 11 2018Droit commercial / Droit de la concurrence
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Distribution sélective sur Internet : les mesures doivent être proportionnées
Publié le : 01/11/2018 01 novembre nov. 11 2018Droit commercial / Droit de la distribution
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Un «cartel du jambon» dans le collimateur de l'Autorité de la concurrence
Publié le : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018Droit commercial / Droit de la concurrence
L'Autorité de la concurrence enquête actuellement sur une possible entente en...Source : www.lefigaro.fr -
Incidences du projet de loi Egalim en matière de distribution et de concurrence
Publié le : 18/10/2018 18 octobre oct. 10 2018Droit commercial / Droit de la distribution
Fondé sur une volonté de rééquilibrer les relations entre les producteurs agr...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Commander un site Internet et se rétracter
Publié le : 11/10/2018 11 octobre oct. 10 2018Droit de la consommation
Le 17 juillet, une architecte souscrit hors établissement un contrat de créat...Source : revuefiduciaire.grouperf.com -
Quatre opérateurs de jeux vidéo sanctionnés
Publié le : 04/10/2018 04 octobre oct. 10 2018Droit de la consommation
La DGCCRF vient de sanctionner quatre opérateurs de jeux vidéo pour des manqu...Source : www.economie.gouv.fr