Les produits du travail forcé pourraient bientôt être bannis du marché européen
Publié le :
06/10/2022
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Source : www.editions-legislatives.frC’est aujourd’hui que la Commission européenne doit présenter l’instrument commercial visant à bannir les produits du travail forcé du marché européen... Lire la suite
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Publié le : 21/10/2022 21 octobre oct. 10 2022Droit de la consommation
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Le gouvernement en guerre contre les pénalités logistiques
Publié le : 13/10/2022 13 octobre oct. 10 2022Droit commercial / Droit de la distribution
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Publié le : 06/10/2022 06 octobre oct. 10 2022Droit de la consommation
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Publié le : 16/09/2022 16 septembre sept. 09 2022Droit de la consommation
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