La notion de logement décent précisée par la loi Energie-climat

Historique

• Remettre en culture des terres en friche
  Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Il existe une disposition très peu utilisée du Code rural qui permet à un agr...
  Source : www.paysan-breton.fr
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• Expulsé pour ne pas avoir respecté l'engagement bio
  Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Il avait loué des terres classées en bio mais avait choisi de les exploiter d...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Réviser le montant du fermage : c'est possible !
  Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Le montant du fermage est fixé par les parties dans le contrat de bail rural....
  Source : www.paysan-breton.fr
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• La cession du bail n'est pas automatique
  Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Le principe est que toute cession de bail par le preneur est interdite sauf s...
  Source : www.paysan-breton.fr
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• Baux ruraux et exonération d'impôt sur la fortune immobilière
  Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  L’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été supprimé depuis le 1er janvi...
  Source : www.paysan-breton.fr
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• Baux ruraux : la FNSEA doit trancher
  Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Les représentants des bailleurs et des fermiers de la FNSEA doivent s’accorde...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Le statut du fermage n'autorise pas le fermier à diversifier ses activités
  Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Un fermier titulaire d’un bail rural pour l’exploitation agricole des terres...
  Source : www.lafranceagricole.fr
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• La notion de logement décent précisée par la loi Energie-climat
  Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Le bailleur doit remettre au locataire un logement décent, c’est-à-dire un lo...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Conversion d’un métayage en fermage : fondement et base légale de la décision
  Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Une EARL prend à bail à métayage des parcelles de vignes appartenant au group...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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