Quand le bailleur s’oppose au renouvellement du bail rural sans délivrer de congé
Publié le :
04/01/2023
04
janvier
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2023
Source : www.orcom.frLorsqu’un bail rural arrive à expiration, l’exploitant locataire a droit, en principe, au renouvellement automatique de celui-ci. Toutefois, le bailleur peut, dans certains cas, s’opposer au renouvellement du bail. Tel est le cas... Lire la suite
Historique
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Un droit de préemption sur des terrains agricoles pour préserver la ressource en eau
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Instauré il y a quelques années, le droit de préemption portant sur les surfa...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
La fin du bail rural décidée par le preneur
Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
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TVA bailleur, comment dénoncer l'option ?
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Depuis les premières intempéries et les forts épisodes de chaleur observés au...Source : agriculture.gouv.fr