Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac

Historique

• Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac
  Publié le : 13/04/2022 13 avril avr. 04 2022
  Droit rural
  
  Comme chaque année à cette époque, les exploitants agricoles doivent procéder...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Ce que le plan de résilience gouvernemental réserve aux exploitants agricoles
  Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022
  Droit rural
  
  Afin de contrer les effets présents et à venir du conflit ukrainien, le Gouve...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Collaborateurs agricoles -Revalorisation des retraites des conjoints et des aides familiaux agricoles
  Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022
  Droit rural
  
  Depuis janvier 2022, le minimum de retraite de base des conjoints collaborate...
  Source : www.service-public.fr
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• L’exonération de biens ruraux loués à long terme est maintenue en cas d’apport des parcelles à un groupement foncier agricole
  Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021
  Droit rural
  
  L’exonération partielle de droits de succession des biens ruraux donnés à bai...
  Source : www.efl.fr
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• Agriculteur commun en biens : droit à récompense et charge du passif en présence d’une exploitation propre
  Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021
  Droit rural
  
  Le paiement, grâce aux revenus bruts d’une exploitation propre, de dépenses r...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Le barème 2021 des prix des terres agricoles
  Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021
  Droit rural
  
  Le barème indicatif de la valeur des terres agricoles 2021 , fondé sur les tr...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Agriculteurs : entrée en vigueur d'un crédit d'impôt pour ceux qui n'utilisent plus de glyphosate
  Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021
  Droit rural
  
  L'entrée en vigueur du crédit d'impôt pour sortir du glyphosate a été publié...
  Source : www.capital.fr
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• Le droit de préemption des SAFER
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Droit rural
  
  L’obligation d’information de la SAFER lors d’une donation non soumise au dro...
  Source : www.aurep.com
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• Circulation des machines et instruments agricoles ou forestiers
  Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021
  Droit rural
  
  Un arrêté du 12 juillet 2021 précise les conditions de circulation des machin...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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