Contentieux URSSAF et demandes formulées devant la commission de recours amiable
Publié le :
03/07/2019
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On sait que dans le cadre d’un contentieux Urssaf, la première étape de la contestation par le cotisant est la commission de recours amiable composée d’administrateurs au sein de l’organisme... Lire la suite
Historique
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La CPAM peut-elle refuser le remboursement du fait d'une domiciliation bancaire étrangère?
Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019
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L'indemnité de préavis est due en cas de prise d'acte injustifiée
Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019Droit du travail - Employeurs
La prise d’acte est une opération risquée pour le salarié puisque si les juge...Source : www2.editions-tissot.fr -
Qu'est-ce que le bore-out?
Publié le : 08/07/2019 08 juillet juil. 07 2019Droit du travail - Salariés
De l’anglais « bore », « ennuyer », l’expression désigne l’épuisement au trav...Source : www.lemonde.fr -
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Les règles de remplacement d'un représentant du personnel
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La procédure est orale dans le contentieux de la Sécurité sociale
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Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 juin 2017), statuant sur renvoi...Source : juricaf.org -
Rappel sur l'organisation de l'ordre des départs en congés payés et droit de modification
Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019Droit du travail - Employeurs
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Première action de groupe contre la discrimination envers les femmes dans les entreprises privées
Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019Droit du travail - Salariés
Pour la première fois en France, une "action de groupe" a été lancée mardi po...Source : weekend.levif.be