Indemnisation de la perte d’emploi résultant d’un accident du travail : compétence du juge prud’homal ou des juridictions de sécurité sociale ?
Publié le :
31/12/2018
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2018
Par trois arrêts du 3 mai 2018, et un autre du 10 octobre 2018, la Chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que le Conseil de prud’hommes est compétent pour allouer une indemnité au titre d’un préjudice résultant d’une rupture du contrat de travail même si celle-ci est consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle... Lire la suite
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Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019Droit du travail - Employeurs
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Livreur sans voiture : pas de salaire à verser et licenciement possible
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Agirc-Arrco : les comptes des retraites complémentaires se redressent plus vite que prévu
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Réintégration à la suite de l’annulation du licenciement : de la primauté du statut protecteur
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