La protection du salarié protégé en contrat de mission temporaire
Publié le :
08/10/2019
08
octobre
oct.
10
2019
Source : www.dalloz-actualite.frLe travailleur temporaire, conseiller du salarié, est protégé en cas d’interruption ou de notification du non-renouvellement de sa mission lorsqu’un tel renouvellement est prévu au contrat de mission, ainsi que dans le cas où l’entreprise de travail temporaire lui a notifié sa décision de ne plus faire appel à lui... Lire la suite
Historique
-
Impact des RTT sur la durée de la période d’essai
Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019Droit du travail - Employeurs
La période d’essai ayant pour but de permettre l’appréciation des qualités du...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Victime d’un accident ou d’une agression : pourquoi informer l’Assurance Maladie ?
Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019
Il peut arriver d’être blessé lors d’un accident, provoqué volontairement ou...Source : www.ameli.fr -
La non adhésion aux syndicats est-elle due à une crainte de représailles?
Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019Droit du travail - Salariés
La 12 e édition du baromètre sur les discriminations au travail du Défenseur...Source : www.lesechos.fr -
La protection du salarié protégé en contrat de mission temporaire
Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019Droit du travail - Employeurs
Le travailleur temporaire, conseiller du salarié, est protégé en cas d’interr...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Subrogation et mi-temps thérapeutique : l’employeur n’a pas à effectuer le prélèvement à la source sur les IJSS
Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019
En principe, le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu s’appl...Source : www.efl.fr -
N’est pas illicite la clause de non concurrence dont le champ d’application est étendu hors du territoire national
Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019Droit du travail - Employeurs
La Cour de cassation rappelle que le champ d’application géographique étendu...Source : www.efl.fr -
L'indemnisation du harcèlement moral est distincte de la prise en charge de l'accident du travail
Publié le : 30/09/2019 30 septembre sept. 09 2019Droit du travail - Salariés
Selon l'article L 451-1 du Code de sécurité sociale, aucune action en réparat...Source : www.efl.fr -
L'impact de la loi santé en entreprise
Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Droit du travail - Employeurs
Quelques mesures de la loi santé devraient intéresser les entreprises et la g...Source : www2.editions-tissot.fr -
Conservation de documents en prévision d'un contrôle URSSAF
Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019
L'entreprise doit conserver les documents relatifs au calcul des cotisations...Source : www.efl.fr