Mesures de tolérance en matière de déclaration sociale nominative
Publié le :
20/03/2019
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De nombreuses mesures modifiant le calcul des prélèvements sur les salaires sont entrées en vigueur le 1er janvier 2019. Certaines sont issues de la loi 2018-1213 du 24 décembre 2018 (JO 26) portant mesures d’urgence économiques et sociales... Lire la suite
Historique
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Mesures de tolérance en matière de déclaration sociale nominative
Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019
De nombreuses mesures modifiant le calcul des prélèvements sur les salaires s...Source : www.efl.fr
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L'action en justice engagée par le salarié ne peut être retenue, ni dans le cadre de la procédure, ni dans le motif du licenciement
Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019Droit du travail - Employeurs
Pour la cour de cassation, le licenciement intervenu en raison d’une action e...Source : rfsocial.grouperf.com -
Démission et rétractation du salarié
Publié le : 18/03/2019 18 mars mars 03 2019Droit du travail - Salariés
Lorsque le salarié se rétracte après avoir démissionné de son emploi, comment...Source : www2.editions-tissot.fr -
Qu'arrive t'il lorsque la mise en demeure adressée par l'URSSAF n'est pas délivrée, du fait d'un dysfonctionnement postal?
Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019
Toute action en recouvrement forcé de l’URSSAF auprès d'un cotisant doit, au...Source : revuefiduciaire.grouperf.com -
Gestion du port du voile en entreprise
Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019Droit du travail - Employeurs
Sujet de nombreux débats, notamment récemment avec l’affaire de l’hijab de r...Source : www.droit-travail-france.fr -
Pour la Cour de cassation, l'accord d'une demi-journée de congé supplémentaire seulement aux femmes, ne constitue pas une différence de traitement
Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019Droit du travail - Salariés
À l'occasion de la journée internationale pour les droits des femmes qui se d...Source : www.service-public.fr -
Rappel sur les risques encourus pour des fraudes aux organismes sociaux
Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019
Les enquêteurs se sont intéressés à cette personne suite à la découverte d’un...Source : www.droit-travail-france.fr -
Employeur : comment gérer le congé de formation économique, social et syndical?
Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019Droit du travail - Employeurs
Un de mes salariés vient de me faire parvenir une demande afin de pouvoir par...Source : www2.editions-tissot.fr -
Quid sur le délai de carence
Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019Droit du travail - Salariés
Votre médecin vous a prescrit un arrêt maladie et vous êtes inquiet à l'idée...Source : www.juritravail.com