Mise en place du CSE : la ministre du Travail dit non au report de la date butoir au 1er janvier 2020
Publié le :
27/11/2019
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2019
Source : www2.editions-tissot.frLe comité social et économique (CSE) dispose de capacités d'intervention, de contrôle et de propositions qui font de lui un acteur de prévention de premier plan. En effet, dans le cadre des missions qui lui sont dévolues, le CSE dispose également d’attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail... Lire la suite
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La dénonciation fautive d’infractions commises au cours du contrat de travail relève des Prud'hommes
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Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019Droit du travail - Employeurs
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