Proposition de loi santé au travail : une deuxième manche pour les partenaires sociaux ?
Publié le :
28/01/2021
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Que pensent les partenaires sociaux de la proposition de loi sur la santé au travail censée traduire l’accord qu’ils ont trouvé en décembre ? À la veille du débat parlementaire, quelles idées comptent-ils défendre en priorité... Lire la suite
Historique
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À combien de congés pour événements familiaux avez-vous droit ?
Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021Droit du travail - SalariésCirconstances heureuses ou tragiques : le Code du travail permet aux salariés...Source : www.dossierfamilial.com
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Frais de trajet des salariés : le forfait mobilités durables passe à 500 €
Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021Droit du travail - EmployeursA peine entré en vigueur (mai 2020), le forfait mobilités durables est déjà a...Source : www.gerantdesarl.com
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Quelles sont les conséquences de la nullité d'une rupture conventionnelle ?
Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021Droit du travail - EmployeursLa nullité de la rupture conventionnelle entraîne les conséquences d’un licen...Source : exilae.fr
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Télétravail pendant l’épidémie de Covid-19 : une journée de travail sur site par semaine pour les volontaires
Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021Droit du travail - SalariésComme annoncé par le Gouvernement le protocole national sanitaire est modifié...Source : www.efl.fr
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Motif du licenciement consécutif au refus d’application d’un accord de mobilité interne
Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021Droit du travail - EmployeursLa Cour de cassation décide qu’il appartient au juge d’apprécier le caractère...Source : www.efl.fr
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Preuve du harcèlement moral : précision sur la méthode d’appréciation des juges
Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021Droit du travail - SalariésLa chambre sociale précise une nouvelle fois qu’il appartient au juge d’exami...Source : www.dalloz-actualite.fr