Quand la modification des horaires touche un élément de rémunération
Publié le :
03/01/2019
03
janvier
janv.
01
2019
Source : www.dalloz-actualite.frUne clause de variabilité des horaires ne permet pas à l’employeur de décider unilatéralement un passage d’un horaire de nuit à un horaire de jour faisant perdre aux salariés le bénéfice des primes du soir ou de nuit. Ce changement constitue une modification du contrat de travail qui nécessite l’accord des salariés... Lire la suite
Historique
-
Le plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2019 est confirmé à 3 377 €
Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019
Le plafond de la sécurité sociale pour 2019 vient d’être confirmé par arrêté...Source : rfpaye.grouperf.com -
Bientôt la fin de l’entretien annuel d’évaluation ?
Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019Droit du travail - Employeurs
Savez-vous quel est le point commun entre Google, Aéroports de Paris, Orange...Source : start.lesechos.fr -
Livreur sans voiture : pas de salaire à verser et licenciement possible
Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Droit du travail - Salariés
À partir du moment où son contrat de travail lui impose d’utiliser son véhicu...Source : interetsprives.grouperf.com -
Quand la modification des horaires touche un élément de rémunération
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Droit du travail - Employeurs
Une clause de variabilité des horaires ne permet pas à l’employeur de décider...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Les heures supplémentaires rendues nécessaires par les tâches confiées au salarié doivent être payées
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Droit du travail - Salariés
Un salarié peut prétendre au paiement des heures supplémentaires accomplies s...Source : www.efl.fr -
Indemnisation de la perte d’emploi résultant d’un accident du travail : compétence du juge prud’homal ou des juridictions de sécurité sociale ?
Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018
Par trois arrêts du 3 mai 2018, et un autre du 10 octobre 2018, la Chambre so...Source : www.lepetitjuriste.fr -
Un salarié a droit à la participation, même si son salaire est exclu de son calcul
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Droit du travail - Employeurs
La Cour de cassation rappelle que les salariés d’une entreprise remplissant l...Source : www.efl.fr -
Agirc-Arrco : les comptes des retraites complémentaires se redressent plus vite que prévu
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018
Avant même la fusion des deux caisses de retraite complémentaire Agirc et Arr...Source : interetsprives.grouperf.com -
Réintégration à la suite de l’annulation du licenciement : de la primauté du statut protecteur
Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018Droit du travail - Salariés
Le salarié protégé dont le licenciement est nul en raison de l'annulation de...Source : web.lexisnexis.fr