Recouvrement des cotisations et contributions sociales : modèle de la charte du cotisant contrôlé
Publié le :
19/02/2020
19
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Publication au JO d'un arrêté fixant le modèle de la charte du cotisant contrôlé par les organismes en charge du recouvrement des cotisations et contributions sociales... Lire la suite
Historique
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L’assuré régulièrement avisé de la mise à disposition du pli recommandé est réputé avoir eu connaissance de la décision de la CPAM
Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
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Conventions collectives : la coïncidence de deux jours fériés crée-t-elle des droits supplémentaires pour les salariés ?
Publié le : 24/02/2020 24 février févr. 02 2020Droit du travail - Salariés
D'une année à l'autre, le calendrier des jours fériés se suit et ne se ressem...Source : www.editions-tissot.fr -
Recouvrement des cotisations et contributions sociales : modèle de la charte du cotisant contrôlé
Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
Publication au JO d'un arrêté fixant le modèle de la charte du cotisant contr...Source : www.juridiconline.com