Remboursement de frais de transport : l’éloignement de la résidence habituelle est sans incidence
Publié le :
19/09/2022
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Source : www.efl.frDans un jugement du 5 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Paris juge que l’éloignement géographique du domicile du salarié pour convenance personnelle ne peut pas justifier un refus de remboursement des frais de transports en commun pour les trajets domicile-lieu … Lire la suite
Historique
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Le licenciement fondé partiellement sur un abus non avéré de la liberté d’expression est nul
Publié le : 20/09/2022 20 septembre sept. 09 2022Droit du travail - Employeurs
L’employeur doit être vigilant avant de licencier un salarié au motif qu’il a...Source : www.efl.fr -
Remboursement de frais de transport : l’éloignement de la résidence habituelle est sans incidence
Publié le : 19/09/2022 19 septembre sept. 09 2022Droit du travail - Salariés
Dans un jugement du 5 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Paris juge que...Source : www.efl.fr
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Ordonnance indemnité complémentaire employeur Covid-19 jusque fin 2022
Publié le : 15/09/2022 15 septembre sept. 09 2022
L'ordonnance a été présentée au Conseil des ministres du 31 août 2022 par Oli...Source : www.vie-publique.fr -
Quand l’employeur prend en charge les trajets domicile-travail des salariés
Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022Droit du travail - Employeurs
Les pouvoirs publics incitent les employeurs à participer au financement des...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Attestation de formation : quelle responsabilité de l’employeur ?
Publié le : 12/09/2022 12 septembre sept. 09 2022Droit du travail - Salariés
Plusieurs décisions de justice récentes rappellent les employeurs à leur resp...Source : www.centre-inffo.fr -
De nouvelles mesures pour faciliter le déploiement de l'épargne salariale
Publié le : 08/09/2022 08 septembre sept. 09 2022
Pour faciliter la diffusion de l'intéressement, la loi portant mesures d'urge...Source : www.editions-legislatives.fr -
Caractéristiques du CDI : le contrat de travail à durée indéterminée
Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022Droit du travail - Employeurs
Le contrat de travail à durée indéterminée est un contrat sans limitation de...Source : demarchesadministratives.fr -
Les jours de RTT non pris peuvent désormais être payés
Publié le : 05/09/2022 05 septembre sept. 09 2022Droit du travail - Salariés
Alors que l’inflation reste à un niveau élevé, c’est l’une des mesures visant...Source : demarchesadministratives.fr -
Les mesures des Urssaf pour soutenir les employeurs et indépendants confrontés aux incendies
Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022
Dans un communiqué du 18 août 2022, le réseau des Urssaf indique activer des...Source : www.editions-legislatives.fr