Réparation du préjudice des ayants-droit des victimes d'accident du travail, non décédées
Publié le :
28/08/2019
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Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail, il peut bénéficier d’une réparation. Ses ayants droit (au sens de la Sécurité sociale) peuvent également prétendre à une rente lorsque la victime est décédée des suites de cet accident... Lire la suite
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Tout savoir sur l'indemnisation des accidents de trajet
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Peut-on contester son entretien annuel ?
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Autorisation implicite de renonciation à la clause de non-concurrence par la convention collective
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