Rupture conventionnelle collective : que dit le projet de loi de ratification ? - Éditions Tissot
Publié le :
12/03/2018
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Source : www2.editions-tissot.frCréée par les ordonnances Macron, la rupture conventionnelle collective permet de rompre des contrats de travail de manière négociée en excluant tout licenciement. Le 14 février dernier, le parcours législatif du projet de loi de ratification des ordonnances Macron s’est achevé. Ce projet de loi, aujourd’hui soumis au contrôle du Conseil constitutionnel, apporte quelques précisions à propos la rupture conventionnelle collective. Lire la suite
Historique
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Harcèlement au travail : le délicat problème de la preuve - La tribune
Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018Droit du travail - SalariésDes salariés licenciés dans un contexte de harcèlement peuvent obtenir des in...Source : www.latribune.fr