Système de géolocalisation au travail, précision jurisprudentielle sur sa licéité
Publié le :
29/01/2019
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2019
Source : www.legalis.netLa Cour de cassation a annulé un arrêt de la cour d’appel de Lyon qui avait considéré que le système qui localise et contrôle le temps de travail des postiers est licite car justifié par la nature de la tâche à accomplir et proportionné au but recherché par l’employeur... Lire la suite
Historique
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Allègement du coût de l'épargne salariale en 2019
Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019Droit du travail - Employeurs
Afin de rendre l’épargne salariale plus attractive, le forfait social est sup...Source : www2.editions-tissot.fr -
Conséquence du temps partiel modulé, non aménagé suite aux dispositions de la loi du 20 août 2008
Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019Droit du travail - Salariés
La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme...Source : rfsocial.grouperf.com -
La CNAV précise le montant du salaire minimal permettant de valider un trimestre de retraite en 2019
Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019
En 2019, il faut percevoir une rémunération au moins égale à 1 504,50 € pour...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
La fouille des effets d'un salarié est strictement encadrée
Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019Droit du travail - Employeurs
La fouille liée à la recherche d’objets volés relève normalement de la seule...Source : www2.editions-tissot.fr -
Système de géolocalisation au travail, précision jurisprudentielle sur sa licéité
Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019Droit du travail - Salariés
La Cour de cassation a annulé un arrêt de la cour d’appel de Lyon qui avait c...Source : www.legalis.net
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Tout savoir sur la Sécurité sociale des indépendants | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 25/01/2019 25 janvier janv. 01 2019
Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants n’est plus...Source : www.economie.gouv.fr -
(Jur) Licenciement pour menace d’un procès par le salarié : nullité et conséquences | Lextenso.fr
Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019Droit du travail - Salariés
La cour d’appel de Paris qui constate qu’une lettre de licenciement reproche...Source : www.lextenso.fr -
Le plafond de la sécurité sociale 2019 s'élève à 3 377 € par mois
Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019
Pour l'année civile 2019, le montant du plafond de la sécurité sociale est fi...Source : www.efl.fr -
Un salarié qui doit rester joignable en permanence sur son portable peut-il se considérer d'astreinte ?
Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019Droit du travail - Salariés
Nommé directeur d’agence dans une société de désinfection, un cadre constate...Source : www.capital.fr