La Cour de cassation refuse un grand procès pénal de l'amiante
Publié le :
19/12/2018
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2018
Source : www.actu-environnement.comLa responsabilité pénale des personnalités mises en cause dans le scandale de l'amiante pourra-t-elle faire l'objet d'un débat sur le fond ? Rien n'est moins sûr après la décision de la Haute juridiction confirmant les non-lieux prononcés en appel... Lire la suite
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Une jeune femme jugée en partie responsable de sa défenestration - Le Parisien
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Action civile des associations de protection de l’enfance
Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019Droit pénal / Procédure pénale
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Délit de solidarité : application immédiate des dispositions pénales plus douces
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Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Droit pénal / Procédure pénale
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Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Droit pénal / Procédure pénale
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Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018Droit pénal / Procédure pénale
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Projet de loi de réforme de la justice : derrière la simplification pénale, un recul du juge ?
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Droit pénal / Procédure pénale
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu ma...Source : www.dalloz-actualite.fr -
TIG : une agence nationale dès le 10 décembre prochain
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QPC : la période de sûreté de plein droit
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