Les magistrats de plus en plus sévères dans les affaires de violences #Pénal
Publié le :
22/12/2015
22
décembre
déc.
12
2015
Source : www.lemonde.frLa hausse est spectaculaire. Entre 2000 et 2012, le nombre de condamnations à des peines de prison ferme pour violences volontaires a augmenté de 62 %. Cela témoigne-t-il d’une explosion des violences en France ?
Non, répond l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), dans une note publiée mercredi 16 décembre. L’Observatoire évoque une « évolution sociétale » : ces faits sont en fait « plus souvent reportés, et plus souvent réprimés ».
La réflexion de l’ONDRP part d’un constat simple. Depuis 2000, les chiffres de la police et de la gendarmerie montrent un doublement des plaintes pour des faits de violences – ce qui a souvent provoqué des développements médiatiques et politiques sur l’« augmentation de la violence en France ».
Parallèlement, le nombre de condamnations pour violences volontaires a augmenté de plus de 25 %, et le nombre de peines de prison ferme prononcées pour ces faits est même passé de 10 770 à 17 320 (+62 %, donc).
Le phénomène est très français. Selon les chiffres du Conseil de l’Europe, la part des violences dans le total des condamnations à de la prison ferme a atteint 28 % en France en 2013, alors qu’elle n’est que de 13,2 % en Allemagne, ou de 5,7 % en Espagne. Et surtout, sur la même période, les enquêtes de l’Insee, puis les enquêtes de victimation menées par l’Insee et l’ONDRP, montrent au contraire une stabilité globale du nombre de personnes se déclarant victimes de violences en France... Lire la suite
Historique
-
Rejet d'une QPC portant sur les dispositions relatives à la durée de la détention provisoire en matière délictuelle - Droit Lamy
Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016Droit pénalSeules les personnes poursuivies pour des infractions commises en bande organ...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
-
"Revenge porn" : cet amendement comble un vide juridique. Il protège enfin les victimes
Publié le : 26/01/2016 26 janvier janv. 01 2016Droit pénalL’examen à l’Assemblée nationale d’un amendement sur le "revenge porn", dans...Source : leplus.nouvelobs.com
-
Les magistrats de plus en plus sévères dans les affaires de violences #Pénal
Publié le : 22/12/2015 22 décembre déc. 12 2015Droit pénalLa hausse est spectaculaire. Entre 2000 et 2012, le nombre de condamnations à...Source : www.lemonde.fr
-
Possibilité d'aggraver la peine du prévenu par la cour de renvoi > Actualités du Droit - Lamy
Publié le : 05/11/2015 05 novembre nov. 11 2015Droit pénalLa cour de renvoi doit statuer non seulement sur l'appel du prévenu mais égal...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
-
Vers l’inscription de l’inceste dans le Code pénal
Publié le : 22/10/2015 22 octobre oct. 10 2015Droit pénalRetiré il y a deux siècles du code pénal, l’inceste devrait y refaire son app...Source : www.publicsenat.fr
-
De la caractérisation de l'infraction en bande organisée > Actualités du Droit- Lamy
Publié le : 06/08/2015 06 août août 08 2015Droit pénalLa bande organisée suppose la préméditation des infractions et, à la différen...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
-
Projet de loi sur l'adaptation du #droitpénal au droit de l'UE
Publié le : 23/07/2015 23 juillet juil. 07 2015Droit pénalPromouvoir un espace de liberté, de sécurité et de justice au sein de l'Union...Source : www.net-iris.fr
-
Pour lutter contre les squats, une loi précise l'infraction de violation de domicile #droitpénal
Publié le : 09/07/2015 09 juillet juil. 07 2015Droit pénalLa constatation du flagrant délit d'intrusion illicite est facilitée afin de...Source : www.net-iris.fr
-
Publication d'une loi précisant l'infraction de la violation de domicile > Actualités du Droit- Lamy
Publié le : 04/07/2015 04 juillet juil. 07 2015Droit pénalPour lutter contre les occupations illicites de logement, a été publiée au Jo...Source : actualitesdudroit.lamy.fr