Responsabilité pénale des élus : que dit la loi ?
Publié le :
14/05/2020
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Source : www.franceinter.frÀ quelques jours du déconfinement, le débat politique est vif autour de la question de la responsabilité pénale des élus locaux. Risquent-ils d'être tenus pénalement responsables en cas de contamination au Covid-19 ? Éclairage juridique... Lire la suite
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Justification de la saisie : étendue du pouvoir d’appréciation du juge
Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020Droit pénal / Procédure pénale
Hormis le cas où le bien saisi constitue, dans sa totalité, l'objet ou le pro...Source : www.labase-lextenso.fr -
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Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020Droit pénal / Procédure pénale
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L’entreprise et le droit pénal au temps du covid-19
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020Droit pénal / Procédure pénale
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Coronavirus : le sort des détenus devant le Conseil d’État
Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020Droit pénal / Procédure pénale
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Comment faire pour porter plainte pendant le confinement ?
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Pandémie et prisons : les instructions de l’administration pénitentiaire
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La direction de l’administration pénitentiaire (DAP) a transmis, dimanche 15...Source : www.dalloz-actualite.fr -
COVID-19 : création d'une contravention de la 4ème classe réprimant la violation des mesures de confinement
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020Droit pénal / Procédure pénale
Le décret n° 2020-264, du 17 mars 2020, crée une contravention de la 4ème cla...Source : www.lexbase.fr -
Placement en détention provisoire : rappel des conditions portant sur la publicité de l’audience
Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020Droit pénal / Procédure pénale
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Délits non intentionnels : rappel des conditions d’engagement de la responsabilité pénale
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Par cet arrêt, la Cour de cassation opère quelques précisions utiles s’agissa...Source : www.dalloz-actualite.fr