Une jeune femme jugée en partie responsable de sa défenestration - Le Parisien
Publié le :
22/01/2019
22
janvier
janv.
01
2019
Source : www.leparisien.frParaplégique après avoir été projetée du 2ème étage par un conjoint violent au Mans en 2013, elle se voit refuser l’indemnisation maximale. La justice estime qu’elle n’aurait pas dû revenir chez elle le soir du drame... Lire la suite
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Rapport 2018 des actes de délinquance et insécurité
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Élargissement des voies de recours en matière d'exécution de la détention provisoire
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Conservation des données génétiques : la Cour de cassation adopte un point de vue contraire à celui de la Cour européenne
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Publié le : 07/02/2019 07 février févr. 02 2019Droit pénal / Procédure pénale
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Délit de solidarité : application immédiate des dispositions pénales plus douces
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Les aménagements de peine : le « milieu fermé » - Peine et exécution des peines
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Droit pénal / Procédure pénale
Le juge de l’application des peines (JAP) s’apprête à fêter ses 60 ans au bea...Source : www.dalloz-actualite.fr -
La Cour de cassation refuse un grand procès pénal de l'amiante
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Droit pénal / Procédure pénale
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