Droit Rural

Juridique et conseil
Rédaction de baux ruraux, rédaction de baux de chasse, rédaction de congés.
Contentieux
Règlement de litiges entre bailleurs et preneurs, règlement de salaires différés, différends avec le ministère de l’Agriculture (Droits à Paiement de Base (DPB) — aides financières publiques agricoles — contrôle des structures), contentieux liés à l'exercice du droit de préemption du preneur ou de la SAFER, aménagement foncier (remembrement et contentieux des associations foncières), droit social agricole (MSA), aide aux exploitations agricoles en difficulté, droit de la chasse.

NOTRE VALEUR AJOUTÉE

Un avocat associé spécialiste en droit rural et une équipe d'avocats collaborateurs maîtrisant parfaitement le droit rural.
Une connaissance approfondie du monde rural et de ses partenaires.
Une implantation d'un cabinet en zone rurale (à Sainte Maure de Touraine).

Les avocats dédiés

L'actu du droit rural

Exploitants agricoles : vous pouvez demander l’aide à la trésorerie

Des prêts de reconstitution de trésorerie à moyen terme à taux bonifié peuvent être octroyés aux exploitants agricoles en difficulté. La prise en charge par l’État d’une partie des intérêts de ces prêts peut être demandée sur le site de FranceAgriMer jusqu’au 30 mai...

Quel avenir pour les terres agricoles abandonnées ?

Les surfaces agricoles en friche sont aujourd’hui estimées à 2,5 millions d’hectares (ha), soit presque 10% de la surface agricole utile (SAU). Chaque année, les superficies qui quittent l’agriculture sans autre usage sont au moins équivalentes aux surfaces agricoles artificialisées (20 000 ha)...

Copreneur et poursuite du bail rural : une simple faculté, pas une obligation

En matière de baux ruraux, la cessation d’activité de l’un des copreneurs n’entraîne pas automatiquement la résiliation du bail. Le copreneur restant dispose d’une faculté, et non d’une obligation, de demander la poursuite du bail à son seul nom. Toutefois, lorsque le bien loué est mis à disposition d’une société, le preneur doit continuer à par...

Agriculture : le Sénat vote pour la réintroduction d’un néonicotinoïde à titre dérogatoire

Après de longs débats, qui ont fortement divisé la gauche et la droite dans l’hémicycle, la chambre haute a adopté la proposition de loi des sénateurs Laurent Duplomb et Franck Menonville. En désaccord avec certaines mesures de ce texte très controversé...

Décès du preneur et poursuite du bail rural par un ascendant : quelle est la règle applicable ?

Le contrat de louage est celui par lequel l’une des parties s’oblige à faire jouir l’autre d’une chose, pendant un certain temps, et moyennant un certain prix qu’elle s’oblige de lui payer. Dans ce contexte, le bail rural constitue un contrat de louage, qui n’est pas résolu par la mort du bailleur ni par celle du preneur...

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Michel Arnoult

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