Agriculture biologique : le plan d’aide aux exploitations est opérationnel
Publié le :
13/09/2023
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2023
Source : cabinet-rs.expert-infos.comUn grand nombre d’exploitations en agriculture biologique sont actuellement en difficulté, en raison notamment de la forte diminution de la demande des consommateurs en produits bio et des conséquences du conflit en Ukraine. Pour les soutenir, le ministère de l’Agriculture avait annoncé, en mai dernier, la mise en place d’un plan de soutien à la filière... Lire la suite
Historique
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Une parcelle trop lointaine, c’est se tirer une balle dans le pied
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Agriculteurs : prorogation du taux de TVA à 10 % sur vos travaux forestiers
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Impacts de la loi sur la restauration de la nature pour les agriculteurs
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Répétition de l'indu en matière de bail rural
Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
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Cession de bail intrafamiliale : l’agrément du bailleur doit être clair et non équivoque
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L’annulation du congé pour reprise fait disparaître le congé et ouvre droit à la réparation du préjudice du preneur
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Saisie d’un litige où des bailleurs avaient délivré au preneur, titulaire d'u...Source : www.lemag-juridique.com