Bail rural, indivision et condamnation de remise en état assortie d’une astreinte
Publié le :
08/07/2020
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Source : www.labase-lextenso.frAux termes de l’article 815-2, alinéa 1er, du Code civil, tout indivisaire peut prendre les mesures nécessaires à la conservation des biens indivis, même si elles ne présentent pas un caractère d’urgence... Lire la suite
Historique
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Baux ruraux : quel avenir dans un monde agricole qui change ?
Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
L'agriculture connaît des bouleversements profonds. En 15 ans, la France a pe...Source : www.vie-publique.fr -
Pacte agricole francilien : le virage agricole ne se fera pas sans le consommateur
Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020Droit rural
Les agriculteurs d’Île-de-France connaissent des défis particuliers et de pro...Source : www.actu-juridique.fr -
Les pratiques des agriculteurs peuvent avoir un effet positif sur l’environnement
Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020Droit rural
Le système des paiements pour services environnementaux (PSE) rendus par les...Source : biodiversitetousvivants.fr -
La petite parcelle n'échappe pas forcément au fermage
Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Ce n'est pas parce qu'une parcelle de terrain rural est petite que son locata...Source : batinfo.com -
L’indice national des fermages augmente de 0,55 % en 2020
Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
L’indice national des fermages 2020 est en hausse de 0,55 % par rapport à 201...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Agriculture-environnement, les voies d’une (ré)conciliation
Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020Droit rural
Depuis des décennies, agriculture et environnement sont opposées. Aujourd'hui...Source : blog.pollutec.com -
Réserve foncière : concession temporaire de terres agricoles
Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020Droit rural
L’exploitant bénéficiaire de la concession temporaire de terres agricoles acq...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Les chartes de voisinage dans la filière agricole
Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020Droit rural / Coopératives agricoles
Alors que la profession agricole se mobilise pour proposer des chartes de voi...Source : www.agriculture-environnement.fr -
Bail rural, indivision et condamnation de remise en état assortie d’une astreinte
Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Aux termes de l’article 815-2, alinéa 1er, du Code civil, tout indivisaire pe...Source : www.labase-lextenso.fr