Bail rural : insertion de clauses environnementales par une commune, bailleur
Publié le :
21/10/2020
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Source : www.maisondescommunes85.frLes baux du domaine des collectivités territoriales, lorsqu’ils portent sur des biens ruraux faisant l’objet d’une exploitation agricole, constituant ou non une exploitation complète, sont en principe soumis au droit commun du statut du fermage (article L. 415-11 du code rural)... Lire la suite
Historique
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Bail rural : insertion de clauses environnementales par une commune, bailleur
Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Les baux du domaine des collectivités territoriales, lorsqu’ils portent sur d...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Mise à disposition de terres par un associé propriétaire exploitant
Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
La cessation de la participation personnelle à l’exploitation au sein de la s...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Gare à la cession du bail rural entre sociétés d’un même groupe
Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Vous le savez : la cession du bail rural est strictement encadrée par la loi....Source : www.orcom.fr -
Articulation de la mise à disposition des terres et de l’exclusion du statut de fermage
Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
La cour d’appel de Bourges retient, à bon droit, que l’article L. 411-2 du Co...Source : www.labase-lextenso.fr -
Baux ruraux : quel avenir dans un monde agricole qui change ?
Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
L'agriculture connaît des bouleversements profonds. En 15 ans, la France a pe...Source : www.vie-publique.fr -
Pacte agricole francilien : le virage agricole ne se fera pas sans le consommateur
Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020Droit rural
Les agriculteurs d’Île-de-France connaissent des défis particuliers et de pro...Source : www.actu-juridique.fr -
Les pratiques des agriculteurs peuvent avoir un effet positif sur l’environnement
Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020Droit rural
Le système des paiements pour services environnementaux (PSE) rendus par les...Source : biodiversitetousvivants.fr -
La petite parcelle n'échappe pas forcément au fermage
Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Ce n'est pas parce qu'une parcelle de terrain rural est petite que son locata...Source : batinfo.com -
L’indice national des fermages augmente de 0,55 % en 2020
Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
L’indice national des fermages 2020 est en hausse de 0,55 % par rapport à 201...Source : leparticulier.lefigaro.fr