Collaborateurs agricoles -Revalorisation des retraites des conjoints et des aides familiaux agricoles
Publié le :
02/03/2022
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Source : www.service-public.frDepuis janvier 2022, le minimum de retraite de base des conjoints collaborateurs d'exploitation agricole et des aides familiaux est aligné sur celui des chefs d'exploitation. Le montant de la pension revalorisée est versée à partir du 9 février 2022... Lire la suite
Historique
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Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022Droit rural / Coopératives agricoles
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Le dispositif d'abandon des terres incultes aux communes est-il constitutionnel ?
Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
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Collaborateurs agricoles -Revalorisation des retraites des conjoints et des aides familiaux agricoles
Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022Droit rural
Depuis janvier 2022, le minimum de retraite de base des conjoints collaborate...Source : www.service-public.fr
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Épandage de pesticides près des habitations : de nouvelles règles
Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022Droit rural / Coopératives agricoles
Les règles concernant l'usage de pesticides près des zones habitées viennent...Source : www.vie-publique.fr