Coopératives : davantage de droits pour les adhérents grâce à la loi Egalim

Historique

• L'indemnisation des améliorations culturales incombe au bailleur
  Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  En matière de baux ruraux, le propriétaire ne peut pas faire payer par le nou...
  Source : www.terre-net.fr
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• Bail rural : droits et obligations des parties
  Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019
  Droit rural
  
  La signature d’un bail rural entre un propriétaire (bailleur) et un fermier (...
  Source : www.paysan-breton.fr
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• Coopératives : davantage de droits pour les adhérents grâce à la loi Egalim
  Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019
  Droit rural / Coopératives agricoles
  
  Une ordonnance de la loi EGAlim permet désormais aux viticulteurs coopérateur...
  Source : www.reussir.fr
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• Le bail rural en matière d'agroforesterie est encadré
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Souvent au cœur des réticences en matière d’agroforesterie, la question du ba...
  Source : www.republicain-lorrain.fr
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• Un bail rural peut être verbal
  Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Le bail rural est la mise à disposition de terres agricoles bâties ou non en...
  Source : www.paysan-breton.fr
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• Transmission agricole : nécessité d'encadrement et de mise en avant
  Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019
  Droit rural
  
  D’ici 2026, 30 % des chefs d’exploitation se¬ront en âge de partir à la retra...
  Source : www.pleinchamp.com
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• Droit de préemption du preneur d'une parcelle
  Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Dans le cadre du statut du fermage, le preneur bénéficie du droit de préempti...
  Source : www.paysan-breton.fr
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• Le blé de la filière Culture raisonnée contrôlée lance de nouvelles initiatives
  Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019
  Droit rural / Coopératives agricoles
  
  Fin 2019, la totalité du blé utilisé dans la fabrication des buns français de...
  Source : www.usinenouvelle.com
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• Modification du régime des droits de mutation dans la transmission de biens ruraux
  Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Plafonnement du bénéfice d’exonération des DMTG. – Le BOFiP intègre le relève...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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