De la restriction des épandages agricoles en période d’état d’urgence sanitaire

Historique

• Agriculture bio : le non-respect du bail justifie l'expulsion du fermier
  Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Un agriculteur qui ne respecte pas une clause de son bail lui imposant d'expl...
  Source : www.actu-environnement.com
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• De la restriction des épandages agricoles en période d’état d’urgence sanitaire
  Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
  Droit rural
  
  Il incombe à l’administration de faire preuve d’une vigilance particulière da...
  Source : www.juridiconline.com
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• Droit de préemption du preneur rural : le prix qui lui est notifié doit être le prix réel
  Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020
  Droit rural
  
  Le droit de préemption du preneur rural n’est pas valablement purgé si la not...
  Source : www.efl.fr
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• Abandon du projet d’urbanisme sur la réserve foncière : le fermier peut se prévaloir d’un bail rural
  Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Si le projet d’urbanisme justifiant la constitution d’une réserve foncière a...
  Source : www.efl.fr
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• Bail rural et Covid-19 : report des délais
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  La pandémie qui a pris de court le monde entier et qui nous a fait entrer un...
  Source : wikiagri.fr
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• Pas de modalités dérogatoires de paiement des acomptes de revenus fonciers issus de fermages agricoles
  Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020
  Droit rural
  
  Il appartient au contribuable bailleur qui a connaissance de difficultés obér...
  Source : www.revue-fiduciaire.com
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• Obligation du bailleur de ne pas importuner son fermier
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Dans le cadre d'un bail rural, le bailleur doit garantir à son fermier la jou...
  Source : www.paysan-breton.fr
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• Qu'est-ce que l'agroécologique qui aura le droit de continuer à utiliser du glyphosate?
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Droit rural
  
  Les agriculteurs pratiquant l’agriculture de conservation des sols pourront c...
  Source : www.huffingtonpost.fr
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• Parlement : Ouverture d’une mission sur les baux ruraux
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Plusieurs universitaires et professionnels du droit ont été auditionnés avant...
  Source : www.lafranceagricole.fr
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