Décès du preneur et poursuite du bail rural par un ascendant : quelle est la règle applicable ?
Publié le :
22/01/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comLe contrat de louage est celui par lequel l’une des parties s’oblige à faire jouir l’autre d’une chose, pendant un certain temps, et moyennant un certain prix qu’elle s’oblige de lui payer. Dans ce contexte, le bail rural constitue un contrat de louage, qui n’est pas résolu par la mort du bailleur ni par celle du preneur... Lire la suite
Historique
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Décès du preneur et poursuite du bail rural par un ascendant : quelle est la règle applicable ?
Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
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Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025Droit rural
Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies prof...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Appel à candidatures des SAFER : retour sur les modalités de publication et la validité des candidatures
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Action en résiliation du bail rural par le bailleur : précisions sur le point de départ du délai de prescription
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Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
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Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
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