Déclaration PAC 2022 : les nouveautés et points de vigilance à avoir

Historique

• Plan France 2030 : les matériels éligibles et le montant des subventions
  Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022
  Droit rural / Coopératives agricoles
  
  Le Ministère de l’Agriculture a dévoilé la liste des équipements agricoles él...
  Source : www.entraid.com
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• Déclaration PAC 2022 : les nouveautés et points de vigilance à avoir
  Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022
  Droit rural
  
  Le dépôt des déclarations PAC est ouvert depuis le 1er avril 2022. Les agricu...
  Source : www.entraid.com
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• Le dispositif d'abandon des terres incultes aux communes est-il constitutionnel ?
  Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Les Sages vont être amenés à se prononcer sur le dispositif permettant aux pr...
  Source : www.efl.fr
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• Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac
  Publié le : 13/04/2022 13 avril avr. 04 2022
  Droit rural
  
  Comme chaque année à cette époque, les exploitants agricoles doivent procéder...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Ce que le plan de résilience gouvernemental réserve aux exploitants agricoles
  Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022
  Droit rural
  
  Afin de contrer les effets présents et à venir du conflit ukrainien, le Gouve...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• La prise de contrôle des sociétés agricoles soumise à autorisation !
  Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022
  Droit rural / Coopératives agricoles
  
  Un contrôle administratif des cessions de parts ou d’actions de sociétés qui...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Zones de non-traitement agricoles : du nouveau !
  Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022
  Droit rural / Coopératives agricoles
  
  La réglementation applicable aux zones de non-traitement a fait récemment l’o...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Collaborateurs agricoles -Revalorisation des retraites des conjoints et des aides familiaux agricoles
  Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022
  Droit rural
  
  Depuis janvier 2022, le minimum de retraite de base des conjoints collaborate...
  Source : www.service-public.fr
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• Épandage de pesticides près des habitations : de nouvelles règles
  Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022
  Droit rural / Coopératives agricoles
  
  Les règles concernant l'usage de pesticides près des zones habitées viennent...
  Source : www.vie-publique.fr
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