Du point de départ de l’action en requalification du bail rural
Publié le :
29/11/2023
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2023
Source : www.lemag-juridique.comLorsqu’il s’agit de baux, le point de départ de l’action en requalification est régulièrement l’objet de débats et l’arrêt en présence en constitue une parfaite illustration... Lire la suite
Historique
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Du point de départ de l’action en requalification du bail rural
Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Lorsqu’il s’agit de baux, le point de départ de l’action en requalification e...Source : www.lemag-juridique.com
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Le contrôle technique devient obligatoire pour une partie des quads agricoles
Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023Droit rural
Après des années de gesticulations politiques et de démarches juridiques, l’e...Source : www.terre-net.fr -
Approche de la retraite et conclusion d’un bail rural à long terme
Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
En vertu des dispositions de l’article L. 416-4 du code rural et de la pêche...Source : www.lemag-juridique.com -
Les contrats de travail sont automatiquement transférés au repreneur
Publié le : 10/11/2023 10 novembre nov. 11 2023Droit rural / Coopératives agricoles
Le repreneur d'une entreprise agricole reprend aussi les contrats de travail....Source : www.mon-viti.com -
Défaut d’autorisation d’exploiter et prescription de la demande de nullité du bail rural
Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Dans un arrêt porté à la connaissance de la Cour de cassation le 26 octobre d...Source : www.lemag-juridique.com -
Cession présumée par la mise à disposition des terres à une société : le bailleur peut résilier le bail rural sans avoir à démontrer un préjudice
Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Par un arrêt du 12 octobre 2023, la Cour de cassation précise que le preneur...Source : www.lemag-juridique.com -
Défaut de participation à l’exploitation et présomption de cession du bail rural : le bailleur peut résilier le bail sans avoir à démontrer un préjudice
Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Par une décision du 12 octobre 2023, la Cour de cassation s’intéresse à la de...Source : www.lemag-juridique.com -
Pas de dévolution automatique au descendant du fermier âgé de deux ans
Publié le : 18/10/2023 18 octobre oct. 10 2023Droit rural
Dans le cadre d’un bail commercial, en l'absence de toute demande de résiliat...Source : www.lemag-juridique.com -
L’exercice du droit de préférence ne prive pas le vendeur de sa liberté de renoncer à la vente
Publié le : 11/10/2023 11 octobre oct. 10 2023Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Par un arrêt du 28 septembre 2023, la Cour de cassation s’intéresse à un liti...Source : www.lemag-juridique.com