Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac
Publié le :
24/04/2024
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2024
Source : cabinet-rs.expert-infos.comComme chaque année à cette époque, les exploitants agricoles doivent procéder à leur déclaration de surface pour pouvoir bénéficier des différentes aides servies au titre de la politique agricole commune (aides découplées, aides couplées végétales, aides servies au titre des mesures agroenvironnementales et climatiques, indemnité compensatoire de handicap naturel, aide à l’assurance récolte)... Lire la suite
Historique
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Crédit d’impôt en faveur du remplacement temporaire de l’exploitant agricole
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Précisions sur le régime dérogatoire des baux de petites parcelles
Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024Droit rural
Le preneur d’un bail rural a droit à un renouvellement automatique dans les m...Source : www.lemag-juridique.com -
Mal-être agricole : comment mieux entrer et sortir du métier
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Absence de prestation, indemnité ou rente avant l’entrée en vigueur du tableau des maladies professionnelles !
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Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024Droit rural
Les troubles anormaux de voisinage sont désormais définis par une loi qui vie...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac
Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024Droit rural
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Le projet de loi d'orientation agricole enfin présenté au Conseil des ministres le 3 avril
Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024Droit rural
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Les plans Ambition bio 2027 et Ecophyto 2030 ou l’agriculture aux deux visages
Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024Droit rural
Pour répondre aux revendications du monde agricole, le Gouvernement a mis en...Source : www.editions-legislatives.fr -
Illicéité des clauses de fermage basées sur les récoltes
Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
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