La Cour européenne de Justice a tranché : "les organismes obtenus par mutagenèse sont des OGM"
Publié le :
31/07/2018
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2018
Source : www.sciencesetavenir.frLes organismes issus de la nouvelle technique génétique de mutagénèse doivent être considérés comme des OGM, a tranché, ce mercredi 25 juillet 2018, la Cour européenne de Justice, qui avait été saisie par un syndicat agricole français... Lire la suite
Historique
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Pratique du bail rural en société - Pleinchamp
Publié le : 30/08/2018 30 août août 08 2018Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Un bail rural peut être consenti à une société (personne morale) ou à un expl...Source : www.pleinchamp.com -
Accueil frileux pour les 3 millions d'euros destinés aux apiculteurs touchés par la mortalité des abeilles - France 3 Occitanie
Publié le : 21/08/2018 21 août août 08 2018Droit rural
Le ministre de l'agriculture a annoncé la mise en place d'un dispositif d'aid...Source : france3-regions.francetvinfo.fr -
Une aide pour une installation agricole sereine
Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018Droit rural
Créer son exploitation n'est pas une mince affaire pour un agriculteur. Depui...Source : www.ouest-france.fr -
La Cour européenne de Justice a tranché : "les organismes obtenus par mutagenèse sont des OGM"
Publié le : 31/07/2018 31 juillet juil. 07 2018Droit rural
Les organismes issus de la nouvelle technique génétique de mutagénèse doivent...Source : www.sciencesetavenir.fr
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Mise à disposition du bail rural à une société à objet agricole
Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018Droit ruralDroit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Madame Cinsault, viticultrice, [...] s’interroge sur les modalités de la mise...Source : www.jurisvin.fr -
La déclaration de ruches 2018 : du 1er septembre au 31 décembre 2018 - L'Ordre national des vétérinaires
Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018Droit rural
La DGAl rappelle aux apiculteurs leur obligation de réaliser leur déclaration...Source : www.veterinaire.fr -
Prix des terres agricoles : le nouveau barème est paru - professionnels | service-public.fr
Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018Droit ruralDroit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Un barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles et des p...Source : www.service-public.fr -
Agriculture Stratégies suggère d’organiser un « G20 agricole » en 2019
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit rural
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Deux eurodéputés interpellent la commission européenne sur le Chlordécone
Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018Droit rural
Deux eurodéputés français ont demandé à la Commission européenne que soient a...Source : www.agrisalon.com