La prise de contrôle des sociétés agricoles soumise à autorisation !
Publié le :
16/03/2022
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comUn contrôle administratif des cessions de parts ou d’actions de sociétés qui détiennent ou exploitent des terres agricoles vient d’être instauré. Lire la suite
Historique
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Plan France 2030 : les matériels éligibles et le montant des subventions
Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022Droit rural / Coopératives agricoles
Le Ministère de l’Agriculture a dévoilé la liste des équipements agricoles él...Source : www.entraid.com -
Déclaration PAC 2022 : les nouveautés et points de vigilance à avoir
Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022Droit rural
Le dépôt des déclarations PAC est ouvert depuis le 1er avril 2022. Les agricu...Source : www.entraid.com -
Le dispositif d'abandon des terres incultes aux communes est-il constitutionnel ?
Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Les Sages vont être amenés à se prononcer sur le dispositif permettant aux pr...Source : www.efl.fr -
Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac
Publié le : 13/04/2022 13 avril avr. 04 2022Droit rural
Comme chaque année à cette époque, les exploitants agricoles doivent procéder...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Ce que le plan de résilience gouvernemental réserve aux exploitants agricoles
Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022Droit rural
Afin de contrer les effets présents et à venir du conflit ukrainien, le Gouve...Source : www.editions-legislatives.fr -
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Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022Droit rural / Coopératives agricoles
Un contrôle administratif des cessions de parts ou d’actions de sociétés qui...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022Droit rural / Coopératives agricoles
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Collaborateurs agricoles -Revalorisation des retraites des conjoints et des aides familiaux agricoles
Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022Droit rural
Depuis janvier 2022, le minimum de retraite de base des conjoints collaborate...Source : www.service-public.fr -
Épandage de pesticides près des habitations : de nouvelles règles
Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022Droit rural / Coopératives agricoles
Les règles concernant l'usage de pesticides près des zones habitées viennent...Source : www.vie-publique.fr