Le projet de loi d'orientation agricole enfin présenté au Conseil des ministres le 3 avril

Historique

• Crédit d’impôt en faveur du remplacement temporaire de l’exploitant agricole
  Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024
  Droit rural
  
  Les exploitants agricoles exposant des dépenses pour leur remplacement pour l...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Précisions sur le régime dérogatoire des baux de petites parcelles
  Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024
  Droit rural
  
  Le preneur d’un bail rural a droit à un renouvellement automatique dans les m...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Mal-être agricole : comment mieux entrer et sortir du métier
  Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024
  Droit rural
  
  Pour la troisième année consécutive, les réseaux professionnels de l’accompag...
  Source : www.terre-net.fr
  Lire la suite
• Absence de prestation, indemnité ou rente avant l’entrée en vigueur du tableau des maladies professionnelles !
  Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024
  Droit rural
  
  En vertu de l’article R.751-24 du Code rural et de la pêche maritime, aucune...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Troubles anormaux de voisinage : les professionnels sont protégés !
  Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024
  Droit rural
  
  Les troubles anormaux de voisinage sont désormais définis par une loi qui vie...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac
  Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024
  Droit rural
  
  Comme chaque année à cette époque, les exploitants agricoles doivent procéder...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Le projet de loi d'orientation agricole enfin présenté au Conseil des ministres le 3 avril
  Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024
  Droit rural
  
  Remodelé à plusieurs reprises, pour inclure les demandes des agriculteurs en...
  Source : www.tema-agriculture-terroirs.fr
  Lire la suite
• Les plans Ambition bio 2027 et Ecophyto 2030 ou l’agriculture aux deux visages
  Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024
  Droit rural
  
  Pour répondre aux revendications du monde agricole, le Gouvernement a mis en...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Illicéité des clauses de fermage basées sur les récoltes
  Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  L’article L. 411-11 du Code rural et de la pêche maritime précise que le loye...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite