Le sort du bail rural lors de la retraite du preneur
Publié le :
13/02/2019
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2019
Source : www.paysan-breton.frAtteindre l’âge de la retraite pour le preneur peut être synonyme de la fin du bail rural. Mais cela n’est pas automatique... Lire la suite
Historique
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Le sort du bail rural lors de la retraite du preneur
Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
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Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Fiscalité, épargne de précaution, ordonnances relatives à la loi alimentation...Source : www.pleinchamp.com -
Bail rural : une petite parcelle n'échappe pas forcément au fermage
Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
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Le plan de surveillance de l'épandage d'engrais azotés renforcé
Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019Droit rural
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Le statut de fermier s'oppose même sur une petite parcelle
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
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La réforme de la fiscalité agricole continue !
Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018Droit rural
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Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018Droit rural
Dans un arrêt du 25 octobre 2018, la Cour de cassation précise quelle est la...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Désamiantage des bâtiments agricoles
Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018Droit rural
Un grand nombre de bâtiments construits en fibrociment contenant de l'amiante...Source : www.defrenois.fr