Modèle de contrat de bail à ferme (bail rural) | service-public.fr

Historique

• Droit rural : les règles ne sont pas assez connues
  Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018
  Droit rural
  C'est une complexité supplémentaire dans le quotidien des agriculteurs, que d...
  Source : lessor38.fr
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• Prescription de l'action en résiliation du bail rural pour cession ou sous-location prohibée : précisions importantes de la Cour de cassation - Lexradio
  Publié le : 20/02/2018 20 février févr. 02 2018
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Prescription de l'action en résiliation du bail rural pour cession ou sous-lo...
  Source : lexradio.fr
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• Baux ruraux, le statut du fermage, les taxes... Les 10 questions foncières fréquentes
  Publié le : 14/02/2018 14 février févr. 02 2018
  Droit rural
  Le bail rural peut-être établi par écrit par un acte notarié, ou par un acte...
  Source : www.chambre-agriculture-50.fr
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• Module de calcul du fermage | service-public.fr
  Publié le : 12/02/2018 12 février févr. 02 2018
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Permet de calculer le loyer pour un bail rural (fermage) pour une période de...
  Source : www.service-public.fr
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• Indice du fermage 2017 - FDSEA 34
  Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Constatant les indices des fermages et leurS variations pour l'année 2017 fix...
  Source : www.fdsea34.fr
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• Modèle de contrat de bail à ferme (bail rural) | service-public.fr
  Publié le : 01/02/2018 01 février févr. 02 2018
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Le service public met à disposition son modèle de contrat de bail à ferme mis...
  Source : www.service-public.fr
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• DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Propriété – Baux ruraux – Plantations par le preneur – Accession – Renouvellement du bail – Veille
  Publié le : 21/12/2017 21 décembre déc. 12 2017
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Pendant la durée du bail, le bailleur laisse au locataire la propriété des pl...
  Source : www.defrenois.fr
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• Prescription de l’action en annulation d’un bail rural transmis sans l’accord du bailleur - La Gazette du Palais
  Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  En 1974, un agriculteur prend à bail un domaine rural devenu propriété d’un G...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Reprise pour exploiter au sein d’une société familiale - | Dalloz Actualité
  Publié le : 09/11/2017 09 novembre nov. 11 2017
  Droit rural
  Lorsque les terres sont destinées à être exploitées dès leur reprise dans le...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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