PAC post 2020 : le plan stratégique national en cours d'élaboration

Historique

• Circulation des machines et instruments agricoles ou forestiers
  Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021
  Droit rural
  
  Un arrêté du 12 juillet 2021 précise les conditions de circulation des machin...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• SAFER : motivation de la décision de rétrocession
  Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021
  Droit rural
  
  La motivation de la décision de rétrocession, qui doit se suffire à elle-même...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Une réforme du système d'assurance des récoltes à la rentrée
  Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
  Droit rural
  
  L'exécutif promet de présenter « à la rentrée » une réforme du système d'assu...
  Source : www.terre-net.fr
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• Prorogation des exonérations liées aux zones de développement prioritaires
  Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021
  Droit rural
  
  La loi de finances pour 2021 proroge jusqu’au 31 décembre 2022, les exonérati...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Tourisme à la ferme : La vogue des séjours fermiers
  Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021
  Droit rural
  
  Comme en 2020, les Français vont privilégier cet été des destinations moins u...
  Source : www.pleinchamp.com
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• Accord politique sur la nouvelle PAC : une politique plus équitable, plus verte et plus souple
  Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021
  Droit rural
  
  Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne sont parvenus à un...
  Source : ec.europa.eu
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• Le droit rural plonge ses racines dans la terre, comme la vigne…
  Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Le droit du bail à ferme et celui du contrôle des structures l’illustrent par...
  Source : www.vitisphere.com
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• La séparation des fermiers : nouveau cas de résiliation judiciaire du bail
  Publié le : 25/06/2021 25 juin juin 06 2021
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Prévoir que le bail rural pourra s’exécuter entre les mains de plusieurs pren...
  Source : www.cridon-ne.org
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• PAC post 2020 : le plan stratégique national en cours d'élaboration
  Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021
  Droit rural
  
  Les négociations européennes sur la prochaine programmation de la politique a...
  Source : agriculture.gouv.fr
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