Prorogation des exonérations liées aux zones de développement prioritaires
Publié le :
04/08/2021
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Source : www.legifiscal.frLa loi de finances pour 2021 proroge jusqu’au 31 décembre 2022, les exonérations fiscales destinées aux entreprises implantées dans les zones de développement prioritaires (ZDP)... Lire la suite
Historique
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Circulation des machines et instruments agricoles ou forestiers
Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021Droit rural
Un arrêté du 12 juillet 2021 précise les conditions de circulation des machin...Source : www.actualitesdudroit.fr -
SAFER : motivation de la décision de rétrocession
Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021Droit rural
La motivation de la décision de rétrocession, qui doit se suffire à elle-même...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Une réforme du système d'assurance des récoltes à la rentrée
Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021Droit rural
L'exécutif promet de présenter « à la rentrée » une réforme du système d'assu...Source : www.terre-net.fr -
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Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Droit rural
Comme en 2020, les Français vont privilégier cet été des destinations moins u...Source : www.pleinchamp.com -
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La séparation des fermiers : nouveau cas de résiliation judiciaire du bail
Publié le : 25/06/2021 25 juin juin 06 2021Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Prévoir que le bail rural pourra s’exécuter entre les mains de plusieurs pren...Source : www.cridon-ne.org -
PAC post 2020 : le plan stratégique national en cours d'élaboration
Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021Droit rural
Les négociations européennes sur la prochaine programmation de la politique a...Source : agriculture.gouv.fr