Que sont ces zones agricoles défavorisées qui vont être réformées ?
Publié le :
01/03/2018
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2018
Source : www.lemonde.frC’est l’un des motifs de tension et d’inquiétude actuels chez les agriculteurs : la carte de France des zones agricoles défavorisées, qui date de plus de quarante ans, va être redessinée. Cela fait suite à une demande de la Cour des comptes européenne, qui critiquait l’hétérogénéité de ces territoires d’un pays à l’autre, questionnait le maintien de l’éligibilité de certains et préconisait une redéfinition des cartes « en vue de garantir une utilisation efficace des fonds de l’Union et l’égalité de traitement pour les agriculteurs dans l’ensemble de l’Union »... Lire la suite
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Baux ruraux, le statut du fermage, les taxes... Les 10 questions foncières fréquentes
Publié le : 14/02/2018 14 février févr. 02 2018Droit ruralLe bail rural peut-être établi par écrit par un acte notarié, ou par un acte...Source : www.chambre-agriculture-50.fr
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Module de calcul du fermage | service-public.fr
Publié le : 12/02/2018 12 février févr. 02 2018Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxPermet de calculer le loyer pour un bail rural (fermage) pour une période de...Source : www.service-public.fr
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