Rapport de la Cours des comptes sur les leviers de la politique foncière agricole

Historique

• Régime des zones de revitalisation rurale : même sans rachat de plus de 50 % des titres, il peut y avoir reprise d'entreprise
  Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020
  Droit rural
  
  Appliquant la jurisprudence récente du Conseil d'Etat, la cour administrative...
  Source : www.efl.fr
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• Résiliation du bail rural cédé
  Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Le cessionnaire du bail rural doit, comme tout repreneur, se consacrer immédi...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Exploitants agricoles : l’allocation de remplacement est encore de mise !
  Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020
  Droit rural
  
  Dans le cadre d’un congé de maternité ou de paternité, les exploitants agrico...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Rapport de la Cours des comptes sur les leviers de la politique foncière agricole
  Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020
  Droit rural
  
  La crise sanitaire a rappelé l'importance de la sécurité de l'approvisionneme...
  Source : www.ccomptes.fr
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• Le régime des chemins d’exploitation lié à la présence d’un bail rural
  Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  A la différence des voies communales, les chemins d’exploitation sont ceux q...
  Source : www.reussir.fr
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• La Commission européenne présente sa stratégie sur le méthane
  Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020
  Droit rural
  
  La Commission européenne a présenté sa feuille de route pour réduire les émis...
  Source : campagnesetenvironnement.fr
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• Il faut l’accord du nu-propriétaire pour mettre des terres agricoles à disposition de la Safer
  Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020
  Droit rural
  
  Si elle déroge au statut de fermage, une convention de mise à disposition de...
  Source : www.efl.fr
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• Encadrement des achats de terres agricoles françaises par des investisseurs étrangers
  Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020
  Droit rural
  
  Le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation a été interrogé sur un meil...
  Source : www.defrenois.fr
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• Don alimentaire : modalités concernant les industries alimentaires, les commerces de gros et la restauration collective
  Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020
  Droit rural
  
  Le décret n° 2020-1274 du 20 octobre 2020 précité est pris pour l'application...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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