Résiliation d’un bail rural pour défaut de paiement du fermage
Publié le :
26/05/2021
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2021
Source : www.europeenne-de-conseil.comLe défaut de paiement du fermage par un exploitant agricole constitue une cause de résiliation de son bail rural. Mais attention, en la matière, des conditions strictes doivent être réunies... Lire la suite
Historique
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Méthanisation questions juridiques à se poser avant de se lancer
Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021Droit rural
La question juridique est essentielle dans l’appréhension des projets de méth...Source : www.entraid.com -
Loi mesures d’urgence accès au foncier agricole
Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021Droit rural
Cette proposition de loi a pour objectif de favoriser l’installation des agri...Source : www.vie-publique.fr -
Un propriétaire n'a pas le droit de donner ses terres juste pour nuire à son fermier
Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021Droit rural
La mésentente était de notoriété publique entre un propriétaire et son fermie...Source : www.lavieimmo.com -
Résiliation d’un bail rural pour défaut de paiement du fermage
Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Le défaut de paiement du fermage par un exploitant agricole constitue une cau...Source : www.europeenne-de-conseil.com
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Projet de loi climat : cet amendement qui menace les chemins ruraux
Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Les députés ont voté plusieurs amendements visant en principe à sauvegarder l...Source : www.actu-environnement.com -
Continuation du bail rural par un seul des colocataires : gare au formalisme !
Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Lorsque l’un des colocataires cesse de participer à l’exploitation des terres...Source : www.concertae.com -
Patrimoine foncier : Une remise en cause du droit de propriété se dessine-t-elle en Europe ?
Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021Droit rural
Des eurodéputés ont interrogé le Conseil européen sur l’opportunité de consid...Source : www.lafranceagricole.fr -
Loi « patrimoine sensoriel des campagnes » : beaucoup de bruit pour pas grand-chose ?
Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021Droit rural
La loi se borne à introduire la notion de « sons et odeurs » des milieux natu...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Comment céder son bail ou reprendre ses terres ?
Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
La transmission du bail par le preneur ou la reprise du bien par le bailleur...Source : www.lebetteravier.fr