UE: les ministres de l'Agriculture prudents sur la réforme de la PAC
Publié le :
06/06/2018
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Source : www.lefigaro.frLes ministres de l'Agriculture de l'UE, réunis mardi à Sofia pour une rencontre informelle, se sont montrés très prudents sur les propositions de réforme de la Politique agricole (PAC) dévoilés il y a seulement quelques jours par la Commission européenne. "Nous sommes bien dans l'idée qu'il faut transformer la PAC, la simplifier, la rendre plus utile, mais nous sommes dans l'obligation que la PAC reste un filet de sécurité", a déclaré le ministre français Stéphane Travert à son arrivée à cette réunion qui devrait permettre à l'exécutif européen de recueillir les premières réactions des Etats membres... Lire la suite
Historique
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Mise à disposition du bail rural à une société à objet agricole
Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018Droit ruralDroit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxMadame Cinsault, viticultrice, [...] s’interroge sur les modalités de la mise...Source : www.jurisvin.fr
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Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018Droit ruralLa DGAl rappelle aux apiculteurs leur obligation de réaliser leur déclaration...Source : www.veterinaire.fr
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Prix des terres agricoles : le nouveau barème est paru - professionnels | service-public.fr
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Agriculture Stratégies suggère d’organiser un « G20 agricole » en 2019
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit ruralAgriculture Stratégies a appelé, mercredi 27 juin, à l’organisation d’une « m...Source : www.agrisalon.com
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Deux eurodéputés interpellent la commission européenne sur le Chlordécone
Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018Droit ruralDeux eurodéputés français ont demandé à la Commission européenne que soient a...Source : www.agrisalon.com
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La Safer a le droit de préemption sur l'usufruit agricole
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit ruralOn n'échappe pas au droit de préemption de la Safer en vendant seulement l'us...Source : www.terre-net.fr
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Cession De Bail Intrafamiliale Avec Agrément Du Bailleur : Droit D’opposition Du Bailleur
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLa faculté d'opposition à la cession d'un bail rural et l'exercice des voies...Source : www.actualitesdudroit.fr
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UE: les ministres de l'Agriculture prudents sur la réforme de la PAC
Publié le : 06/06/2018 06 juin juin 06 2018Droit ruralLes ministres de l'Agriculture de l'UE, réunis mardi à Sofia pour une rencont...Source : www.lefigaro.fr
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Une autorisation d’exploiter est souvent nécessaire à la prise d’un nouveau bail | mon-ViTi
Publié le : 16/05/2018 16 mai mai 05 2018Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxMonsieur Merlot exploite des vignes dans le Médoc pour une surface de 30 hect...Source : www.mon-viti.com