Une autorisation d’exploiter est souvent nécessaire à la prise d’un nouveau bail | mon-ViTi
Publié le :
16/05/2018
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Source : www.mon-viti.comMonsieur Merlot exploite des vignes dans le Médoc pour une surface de 30 hectares. Il souhaite agrandir son exploitation en louant 2 hectares supplémentaires de vignes à Madame Cabernet. Doit-il au préalable obtenir une autorisation d’exploiter auprès de la DDTM ? Lire la suite
Historique
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UE: les ministres de l'Agriculture prudents sur la réforme de la PAC
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Publié le : 16/05/2018 16 mai mai 05 2018Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
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