Zones de non-traitement agricoles : du nouveau !
Publié le :
09/03/2022
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comLa réglementation applicable aux zones de non-traitement a fait récemment l’objet de modifications qui viennent renforcer la protection des personnes lors de l’épandage de produits phytosanitaires. À la suite des injonctions faites par le Conseil d’État au gouvernement, le 26 juillet dernier, sur les insuffisances du dispositif mis en place en matière de zones de non-traitement (ZNT), ce dernier a dû revoir sa copie et... Lire la suite
Historique
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La prise de contrôle des sociétés agricoles soumise à autorisation !
Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022Droit rural / Coopératives agricoles
Un contrôle administratif des cessions de parts ou d’actions de sociétés qui...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Zones de non-traitement agricoles : du nouveau !
Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022Droit rural / Coopératives agricoles
La réglementation applicable aux zones de non-traitement a fait récemment l’o...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Collaborateurs agricoles -Revalorisation des retraites des conjoints et des aides familiaux agricoles
Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022Droit rural
Depuis janvier 2022, le minimum de retraite de base des conjoints collaborate...Source : www.service-public.fr -
Épandage de pesticides près des habitations : de nouvelles règles
Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022Droit rural / Coopératives agricoles
Les règles concernant l'usage de pesticides près des zones habitées viennent...Source : www.vie-publique.fr -
Actions des coopératives agricoles sur le foncier
Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022Droit rural / Coopératives agricoles
Les coopératives agricoles peuvent-elles mener des opérations foncières, nota...Source : www.terre-net.fr -
Refonte de l'assurance récolte : le ministre vante un "régime universel de protection"
Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022Droit rural / Coopératives agricoles
Gels, inondations, sécheresses... Les députés examinent mercredi un projet de...Source : www.europe1.fr -
Le défaut de paiement de fermage est un motif de résiliation du bail
Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Selon le Code rural le bailleur peut demander la résiliation du bail rural da...Source : www.mon-viti.com -
L’exonération de biens ruraux loués à long terme est maintenue en cas d’apport des parcelles à un groupement foncier agricole
Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021Droit rural
L’exonération partielle de droits de succession des biens ruraux donnés à bai...Source : www.efl.fr -
Un fermier doit-il laissé du fumier ou du lisier à son successeur ?
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Un exploitant agricole qui quitte l'exploitation ne peut pas être inquiété pa...Source : www.web-agri.fr