Application de l'indice des fermages 2021
Publié le :
13/10/2021
13
octobre
oct.
10
2021
Source : www.finistere.gouv.frLa loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche n° 2010-874 du 27 juillet 2010, notamment son article 62, a réformé l’indexation des fermages. Lire la suite
Historique
-
Le dispositif d'abandon des terres incultes aux communes est-il constitutionnel ?
Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Les Sages vont être amenés à se prononcer sur le dispositif permettant aux pr...Source : www.efl.fr -
Le défaut de paiement de fermage est un motif de résiliation du bail
Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Selon le Code rural le bailleur peut demander la résiliation du bail rural da...Source : www.mon-viti.com -
Un fermier doit-il laissé du fumier ou du lisier à son successeur ?
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Un exploitant agricole qui quitte l'exploitation ne peut pas être inquiété pa...Source : www.web-agri.fr -
Promulgation de la loi EGalim 2 : de nouvelles avancées au profit de la rémunération des agriculteurs !
Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
La proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs port...Source : agriculture.gouv.fr -
Pas de clause de long préavis dans un bail rural de 24 ans !
Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Lorsqu’elle est stipulée dans un bail rural d’une durée inférieure à 25 ans,...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Application de l'indice des fermages 2021
Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
La loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche n° 2010-874 du 27 jui...Source : www.finistere.gouv.fr
-
Cession du bail rural : quand l’un des colocataires n’est pas associé
Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Pour pouvoir céder son bail rural à son fils ou à sa fille, un exploitant agr...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Le droit rural plonge ses racines dans la terre, comme la vigne…
Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Le droit du bail à ferme et celui du contrôle des structures l’illustrent par...Source : www.vitisphere.com -
La séparation des fermiers : nouveau cas de résiliation judiciaire du bail
Publié le : 25/06/2021 25 juin juin 06 2021Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Prévoir que le bail rural pourra s’exécuter entre les mains de plusieurs pren...Source : www.cridon-ne.org