Bail rural : une petite parcelle n'échappe pas forcément au fermage
Publié le :
15/01/2019
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Source : www.lerevenu.comCe n'est pas parce qu'une parcelle de terrain rural est petite que son locataire n'est pas titulaire d'un bail rural, avec le statut de «fermier» craint par les propriétaires... Lire la suite
Historique
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Acteurs du monde agricole : ce qui change pour vous au 1er janvier 2019
Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
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Bail rural : une petite parcelle n'échappe pas forcément au fermage
Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
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Le statut de fermier s'oppose même sur une petite parcelle
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
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Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
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Publié le : 30/08/2018 30 août août 08 2018Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
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Mise à disposition du bail rural à une société à objet agricole
Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018Droit ruralDroit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Madame Cinsault, viticultrice, [...] s’interroge sur les modalités de la mise...Source : www.jurisvin.fr -
Prix des terres agricoles : le nouveau barème est paru - professionnels | service-public.fr
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