La petite parcelle n'échappe pas forcément au fermage
Publié le :
26/08/2020
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Source : batinfo.comCe n'est pas parce qu'une parcelle de terrain rural est petite que son locataire n'est pas titulaire d'un bail rural, avec le statut de "fermier" craint par les propriétaires... Lire la suite
Historique
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Mise à disposition de terres par un associé propriétaire exploitant
Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
La cessation de la participation personnelle à l’exploitation au sein de la s...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Gare à la cession du bail rural entre sociétés d’un même groupe
Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Vous le savez : la cession du bail rural est strictement encadrée par la loi....Source : www.orcom.fr -
Articulation de la mise à disposition des terres et de l’exclusion du statut de fermage
Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
La cour d’appel de Bourges retient, à bon droit, que l’article L. 411-2 du Co...Source : www.labase-lextenso.fr -
Baux ruraux : quel avenir dans un monde agricole qui change ?
Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
L'agriculture connaît des bouleversements profonds. En 15 ans, la France a pe...Source : www.vie-publique.fr -
La petite parcelle n'échappe pas forcément au fermage
Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Ce n'est pas parce qu'une parcelle de terrain rural est petite que son locata...Source : batinfo.com
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L’indice national des fermages augmente de 0,55 % en 2020
Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
L’indice national des fermages 2020 est en hausse de 0,55 % par rapport à 201...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Bail rural, indivision et condamnation de remise en état assortie d’une astreinte
Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Aux termes de l’article 815-2, alinéa 1er, du Code civil, tout indivisaire pe...Source : www.labase-lextenso.fr -
Aménagement foncier et bail rural font-ils bon ménage ?
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
L'aménagement foncier agricole et forestier (anciennement dénommé « remembrem...Source : www.paysan-breton.fr -
Bail rural : la déclaration de préemption avec faculté de se substituer une personne morale est illégale
Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Le droit de préemption du preneur rural étant incessible et le preneur ne pou...Source : www.efl.fr