Agriculteurs : entrée en vigueur d'un crédit d'impôt pour ceux qui n'utilisent plus de glyphosate
Publié le :
17/11/2021
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2021
Source : www.capital.frL'entrée en vigueur du crédit d'impôt pour sortir du glyphosate a été publié samedi 30 octobre au Journal officiel. Lire la suite
Historique
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Agriculteur commun en biens : droit à récompense et charge du passif en présence d’une exploitation propre
Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021Droit rural
Le paiement, grâce aux revenus bruts d’une exploitation propre, de dépenses r...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Le barème 2021 des prix des terres agricoles
Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021Droit rural
Le barème indicatif de la valeur des terres agricoles 2021 , fondé sur les tr...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
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Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021Droit rural
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Prorogation des exonérations liées aux zones de développement prioritaires
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La loi de finances pour 2021 proroge jusqu’au 31 décembre 2022, les exonérati...Source : www.legifiscal.fr -
Tourisme à la ferme : La vogue des séjours fermiers
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Droit rural
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