Agriculteurs : entrée en vigueur d'un crédit d'impôt pour ceux qui n'utilisent plus de glyphosate
Publié le :
17/11/2021
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2021
Source : www.capital.frL'entrée en vigueur du crédit d'impôt pour sortir du glyphosate a été publié samedi 30 octobre au Journal officiel. Lire la suite
Historique
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L’exonération de biens ruraux loués à long terme est maintenue en cas d’apport des parcelles à un groupement foncier agricole
Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021Droit rural
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Agriculteur commun en biens : droit à récompense et charge du passif en présence d’une exploitation propre
Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021Droit rural
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Le barème 2021 des prix des terres agricoles
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Une réforme du système d'assurance des récoltes à la rentrée
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L'exécutif promet de présenter « à la rentrée » une réforme du système d'assu...Source : www.terre-net.fr -
Prorogation des exonérations liées aux zones de développement prioritaires
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La loi de finances pour 2021 proroge jusqu’au 31 décembre 2022, les exonérati...Source : www.legifiscal.fr