Dégâts causés par du grand gibier : surface à prendre en compte pour le seuil d’indemnisation
Publié le :
28/11/2018
28
novembre
nov.
11
2018
Source : www.actualitesdudroit.frDans un arrêt du 25 octobre 2018, la Cour de cassation précise quelle est la surface à prendre en compte pour calculer le seuil de 3 % de dégâts à atteindre afin de pouvoir bénéficier de l’indemnisation au titre des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles... Lire la suite
Historique
-
Bail rural : droits et obligations des parties
Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019Droit rural
La signature d’un bail rural entre un propriétaire (bailleur) et un fermier (...Source : www.paysan-breton.fr -
Transmission agricole : nécessité d'encadrement et de mise en avant
Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019Droit rural
D’ici 2026, 30 % des chefs d’exploitation se¬ront en âge de partir à la retra...Source : www.pleinchamp.com -
Le plan de surveillance de l'épandage d'engrais azotés renforcé
Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019Droit rural
Le plan de surveillance de l'épandage d'engrais azotés renforcé Un décret pub...Source : www.agri-mutuel.com -
La réforme de la fiscalité agricole continue !
Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018Droit rural
Les premiers amendements au projet de loi de finances pour 2019 sont venus en...Source : business.lesechos.fr -
Agriculture : le potentiel de croissance des protéines végétales dans l’UE
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Droit rural
Publié le 22 novembre 2018, le rapport de la Commission européenne consacré a...Source : www.vie-publique.fr -
Dégâts causés par du grand gibier : surface à prendre en compte pour le seuil d’indemnisation
Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018Droit rural
Dans un arrêt du 25 octobre 2018, la Cour de cassation précise quelle est la...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Désamiantage des bâtiments agricoles
Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018Droit rural
Un grand nombre de bâtiments construits en fibrociment contenant de l'amiante...Source : www.defrenois.fr -
Droit de préemption du locataire de terres situées sur le domaine d'un château
Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018Droit rural
Si un bien rural, loué pour partie, est vendu en totalité et si le locataire...Source : www.efl.fr -
L’agriculture urbaine face à la réglementation
Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018Droit rural
Statut, foncier, fiscalité, etc. Le concept d’agriculture urbaine soulève de...Source : www.pleinchamp.com