Dégâts causés par du grand gibier : surface à prendre en compte pour le seuil d’indemnisation
Publié le :
28/11/2018
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2018
Source : www.actualitesdudroit.frDans un arrêt du 25 octobre 2018, la Cour de cassation précise quelle est la surface à prendre en compte pour calculer le seuil de 3 % de dégâts à atteindre afin de pouvoir bénéficier de l’indemnisation au titre des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles... Lire la suite
Historique
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Transmission agricole : nécessité d'encadrement et de mise en avant
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Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018Droit rural
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L’agriculture urbaine face à la réglementation
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Statut, foncier, fiscalité, etc. Le concept d’agriculture urbaine soulève de...Source : www.pleinchamp.com -
Travailleurs saisonniers : l'exécutif va revoir sa copie
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